Mentions légales

Le présent site Internet accessible à l’adresse www.avlf.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par :

Association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) 5 rue Pouchet – 75017 Paris Tél. : +33 (0)1 44 92 72 50 Fax : +33 (0)1 44 92 08 12 Courriel : info@avlf.fr Association régie par la loi de 1901 – SIREN : 302 206 345

Directrice de la publication : Maître Françoise Laborde, Présidente de l’AVLF

Hébergeur du site :

OVH 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Tél. : 1007

Droits d’auteur et propriété intellectuelle :

Tous les éléments (notamment les textes, images, vidéos, logos, marques, etc.) contenus dans le Site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive de l’AVLF ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site ou des sites associés, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de l’AVLF ou de ses partenaires est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

Responsabilité :

L’AVLF ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions des informations diffusées sur le Site ou sur les sites associés, ni des éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de ces informations.

L’AVLF se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les informations contenues sur le Site ou sur les sites associés.

Liens hypertextes :

La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site ou vers l’un des sites associés ne peut être réalisée qu’avec l’autorisation préalable écrite de l’AVLF.

L’AVLF décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site ou aux sites associés.

Loi applicable :

Le Site est soumis au droit français.